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Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice

Ensemble pour rassembler et promouvoir
un métier artisanal durable et responsable

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Nouvelle mobilisation de la FFCM pour la TVA Circulaire

Le projet de loi de finances pour 2025, présenté à l’automne 2024 par le gouvernement de Michel Barnier, a connu une trajectoire tumultueuse. Retardé par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 et la démission du gouvernement de Gabriel Attal, ce texte ambitieux visait à redresser les comptes publics de 60 milliards d’euros et à réduire le déficit public à 5 % du PIB en 2025. Cependant, la censure du gouvernement le 4 décembre 2024 a conduit à la promulgation d’une loi de finances spéciale le 20 décembre 2024, permettant à l’État de continuer à prélever les impôts et d’emprunter pour assurer la continuité des services publics.

  • 24 janvier 2025

Avec l’arrivée de François Bayrou comme nouveau Premier ministre, le gouvernement a décidé de reprendre le PLF déposé en octobre 2024, là où les débats s’étaient arrêtés au Sénat. Lors de sa déclaration de politique générale le 14 janvier 2025, François Bayrou a annoncé vouloir ramener le déficit public à 5,4 % du PIB via une baisse de 32 milliards d’euros des dépenses publiques et une hausse de 21 milliards d’euros d’impôts pour les plus riches et les grandes entreprises. L’objectif de passer sous la barre des 3 % de déficit en 2029 est maintenu par l’exécutif.

L’essentiel du projet de loi de Finances voté au Sénat

Le Sénat a adopté le volet recettes du texte, tel que présenté par l’exécutif à l’automne 2024, avec plusieurs amendements. La quasi-totalité du volet dépenses du PLF a été examinée à la suite de l’entrée en fonction du nouveau gouvernement Bayrou, qui a fait voter de nombreux amendements sur les dépenses des ministères.

Les mesures sur les entreprises

Parmi les mesures phares, une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE) a été instituée temporairement, ciblant environ 400 entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros. Cette nouvelle contribution devrait rapporter 12 milliards d’euros d’ici 2026.

Les sénateurs ont également relevé le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,4 % et instauré une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises de fret maritime, visant principalement l’armateur CMA-CGM.

La réduction des dépenses publiques

Pour combler le déficit public, le nouveau gouvernement propose de réduire les dépenses de l’État et de ses opérateurs. L’enseignement scolaire reste le premier poste budgétaire, mais la suppression de 4 000 postes à l’Éducation nationale a été abandonnée. Les engagements financiers de l’État, en particulier la charge de la dette, sont le deuxième poste budgétaire. Le budget de la défense s’établit à 50,5 milliards d’euros, conformément à la trajectoire de la loi de programmation militaire.

Les mesures sur les collectivités et l’Outre-Mer

Plusieurs mesures ont été introduites par le Sénat pour soutenir l’investissement en Nouvelle-Calédonie et exonérer de TVA tous les biens importés dans les départements et régions d’outre-mer. L’effort budgétaire demandé aux collectivités locales a été abaissé à 2,2 milliards d’euros, et les départements pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pendant trois ans.

La mobilisation de la FFCM

Dans ce contexte, la Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM) se mobilise pour soutenir une mesure cruciale pour notre secteur : la réduction de la TVA à 5,5 % sur les actes de réparation dans les secteurs du textile, des cycles, et de l’électroménager. Cette mesure est essentielle pour renforcer l’attractivité de notre métier, soutenir l’économie locale, et accroître l’offre de réparation, tout en allongeant la durée de vie des produits et en réduisant les déchets.

Nous appelons tous nos adhérents à saisir leurs députés pour les encourager à soutenir cette mesure. Ensemble, nous pouvons faire de la TVA circulaire une réalité et contribuer à un avenir plus durable pour notre planète et les générations futures.

Pour plus d’informations et pour obtenir un modèle de courrier à envoyer à vos députés, veuillez contacter la FFCM.