La TVA circulaire adoptée au Sénat : un pas de plus vers la reconnaissance des artisans de la réparation et une économie plus durable

Cette adoption sénatoriale concrétise des années de mobilisation acharnée menée par la Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice.

Dès 2023, la FFCM avait alerté sur la nécessité de rééquilibrer la concurrence entre les produits neufs importés à bas coût et les services de réparation locaux, souvent pénalisés par un taux de TVA standard (20 %) rendant leurs prestations moins attractives pour les consommateurs.

L’enjeu : Rendre la réparation compétitive

L’enjeu dépasse largement le cadre purement économique. En abaissant le taux de TVA sur les réparations, le législateur envoie un signal fort à toute la société : la réparation n’est pas seulement un acte de consommation responsable, mais bien un pilier de notre transition écologique. Cette mesure permettra de rendre enfin compétitives les prestations des artisans face aux produits neufs bas de gamme, tout en encourageant les consommateurs à privilégier la durabilité plutôt que le jetable.

Elle s’inscrit dans une dynamique européenne déjà éprouvée : comme en Suède, où une TVA réduite à 6 % sur la réparation a démontré son efficacité sans perte de recettes fiscales significative pour l’État, tout en créant des emplois locaux et en réduisant l’empreinte environnementale.

Comme le souligne Jean-Pierre Verrneau, Président de la FFCM : 

“Cette victoire législative est avant tout collective. Elle est le fruit du travail conjoint des artisans qui ont partagé leurs réalités quotidiennes, des parlementaires de tous bords qui ont su dépasser les clivages pour défendre une mesure d’intérêt général, et des institutions qui ont écouté les propositions de la FFCM. Chaque étape de cette mobilisation a contribué à faire entendre la voix des TPE de la réparation.“

Si l’adoption par le Sénat marque une avancée historique, le combat n’est pas encore terminé. La FFCM restera vigilante pour que cette mesure soit définitivement intégrée dans la loi de finances et se traduise par des changements tangibles sur le terrain pour l’ensemble des artisans de la réparation. Les prochaines semaines seront déterminantes pour s’assurer que cette TVA circulaire devienne une réalité.

Cette adoption sénatoriale ouvre une nouvelle page pour les cordonneries multiservices et plus largement pour tous les acteurs de l’économie circulaire. Elle prouve qu’avec détermination et unité, il est possible de faire évoluer les lignes et de construire une économie plus durable, plus juste et plus ancrée dans nos territoires.

“La FFCM tient à remercier chaleureusement tous ceux qui ont contribué à cette victoire collective et réaffirme son engagement à poursuivre ce combat jusqu’à sa concrétisation définitive.”