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Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice

Ensemble pour rassembler et promouvoir
un métier artisanal durable et responsable

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La FFCM mobilisée pour la TVA Circulaire : Une proposition de Loi, une opportunité historique pour la cordonnerie multiservice

La Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM) se mobilise avec détermination en faveur de la Proposition de Loi transpartisane déposée le 17 avril dernier, visant à instaurer une Taxe sur la Valeur Ajoutée Circulaire (voir notre dernier article). Fruit d’un travail de fond et d’une année de plaidoyer actif, cette initiative législative représente une opportunité historique de valoriser la réparation, de soutenir l’artisanat de proximité et d’accélérer la transition vers une économie véritablement durable.

  • 3 mai 2025

Une proposition de loi attendue : Le fruit d’un engagement constant de la FFCM

Depuis de nombreuses années, la Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM) n’a cessé de porter la voix des artisans de la réparation auprès des pouvoirs publics. Notre conviction est claire : la valorisation de la réparation, au cœur de notre métier, est un pilier fondamental d’une économie circulaire et d’une consommation plus responsable.

Le dépôt, le 17 avril dernier, de la Proposition de Loi relative à la mise en place d’une TVA réduite sur les opérations de réparation de biens est l’aboutissement d’un travail de fond et d’une année de mobilisation intense de la FFCM et de ses partenaires. Nous saluons cette avancée significative qui reconnaît enfin le rôle essentiel de la réparation dans notre société.

Pourquoi la TVA Circulaire est importante pour la Cordonnerie Multiservice ?

Pour la Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM), la mise en place d’une TVA circulaire est essentielle car les cordonniers jouent un rôle de premier plan dans l’économie circulaire. Leur métier consiste à donner une seconde vie aux chaussures et aux articles de maroquinerie, contribuant ainsi activement à la réduction des déchets et à la limitation de l’impact environnemental de notre consommation.

Cependant, ces activités vertueuses sont souvent plus coûteuses que leurs équivalents moins durables, rendant la concurrence difficile pour les cordonniers. La TVA circulaire apparaît donc comme un outil essentiel pour plusieurs raisons :

  • Amortir le coût de la hausse des matières premières : Les matériaux nécessaires à la réparation et à la rénovation peuvent être coûteux. Une TVA circulaire permettrait de stabiliser les prix, rendant les services de réparation plus accessibles et compétitifs.

  • Développer l’activité en recrutant du personnel : En réduisant les coûts, la TVA circulaire permettrait aux cordonniers d’investir dans le recrutement de personnel qualifié, essentiel pour maintenir et développer les compétences techniques nécessaires à la profession et répondre à la demande croissante.

  • Investir dans du matériel : Les cordonniers pourraient également investir dans du matériel de pointe, améliorant ainsi la qualité, la diversité et l’efficacité de leurs services, y compris des machines de réparation plus modernes et des outils numériques pour une meilleure gestion.

  • Promouvoir les pratiques durables : En rendant les services de réparation plus accessibles financièrement, la TVA circulaire encouragerait un plus grand nombre de consommateurs à adopter des pratiques plus durables, contribuant significativement à la réduction des déchets et à la préservation des ressources naturelles, alignant ainsi le secteur de la cordonnerie avec les objectifs de développement durable.

Les propositions de la FFCM pour amplifier l’impact de la proposition de loi

Si la FFCM se réjouit du dépôt de cette proposition de loi, nous estimons qu’il est essentiel d’aller plus loin pour maximiser son impact et soutenir pleinement le secteur de la cordonnerie multiservice :

  • Élargir le champ d’application : La PPL actuelle vise la “réparation de biens”. Nous plaidons pour une clarification et un élargissement explicite de ce champ pour inclure toutes les activités de réparation et de rénovation effectuées par les cordonniers multiservices sur les chaussures, la maroquinerie et autres articles en cuir et matériaux souples.

  • Un taux de TVA réduit ambitieux : Pour un impact réel sur les comportements d’achat, nous proposons l’application d’un taux de TVA réduit significativement plus bas que le taux normal, en s’inspirant des exemples européens réussis (comme la Suède). Un taux incitatif rendra la réparation véritablement attractive.

  • Simplifier les modalités d’application : L’accès au dispositif doit être simple et transparent pour les artisans et les consommateurs. Des procédures administratives allégées et une communication claire sont indispensables.

  • Investir dans la sensibilisation : Parallèlement à la mesure fiscale, des campagnes nationales de sensibilisation, idéalement financées par un fonds commun des éco-organismes, sont nécessaires pour promouvoir le réflexe réparation auprès du grand public.

  • Soutenir la formation et l’innovation : La mise en place de la TVA circulaire doit s’accompagner de mesures de soutien à la formation des professionnels aux techniques de réparation durables et à l’innovation dans le secteur.

Ensemble, faisons de la TVA Circulaire une réalité !

La Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM) réaffirme son engagement total en faveur de la mise en place d’une TVA Circulaire ambitieuse et de l’adoption rapide de la proposition de loi du 17 avril. Conscients des enjeux importants que représentent également la lutte contre la fast fashion, nous nous engageons, avec l’ensemble de notre réseau de cordonniers multiservices à travers toute la France, à une mobilisation active auprès des sénateurs et des députés. Nous porterons collectivement nos arguments et notre expertise pour souligner l’urgence et la pertinence d’adopter non seulement une TVA Circulaire à la hauteur des défis économiques et environnementaux, mais également des mesures efficaces pour contrer les effets néfastes de la fast fashion, à l’image de la proposition de loi récemment déposée.

Nous appelons tous les acteurs de la cordonnerie, nos partenaires, nos clients et tous les citoyens sensibles à ces enjeux à se joindre à notre démarche.

Ensemble, faisons entendre notre voix auprès de nos représentants pour que ces propositions législatives se concrétisent rapidement en politiques publiques porteuses d’un avenir plus durable, où la réparation est valorisée, l’artisanat soutenu et l’environnement respecté. L’heure est à l’action collective pour faire de l’économie circulaire une réalité tangible et bénéfique pour tous.

Téléchargez le Livre Blanc ci-dessous