Une proposition de loi pour une TVA Circulaire : Une avancée majeure pour la FFCM et les cordonniers

La Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice (FFCM) se réjouit de la proposition de loi déposée par un groupe transpartisan de 60 députés, visant à instaurer une “TVA circulaire”. Cette initiative, portée par Stéphane Delautrette (PS), Véronique Riotton (EPR) et David Taupiac (LIOT), est le fruit d’une année de mobilisation intense de la FFCM et de ses partenaires engagés pour soutenir les artisans cordonniers et promouvoir l’économie circulaire.

Tout au long de l’année 2024, la FFCM et ses partenaires ont mené une campagne active pour sensibiliser les parlementaires et l’opinion publique à l’importance d’une TVA réduite pour les activités de réparation.

En août 2024, la FFCM a présenté son Livre Blanc sur la TVA circulaire, soulignant les enjeux et les bénéfices de cette mesure pour le secteur de la cordonnerie multiservice. Jean-Pierre Verneau, Président de la FFCM, avait alors déclaré : « La TVA circulaire est un levier essentiel pour encourager la rénovation et la réparation des articles en cuir ou composés de matériaux souples, tels que chaussures, sacs et autres objets de maroquinerie, vêtements, accessoires. »

Depuis 2022, la directive européenne 2006/112/CE permet aux États membres de l’Union européenne d’appliquer des taux réduits de TVA sur les services de réparation. Douze États membres ont déjà mis en place une TVA à taux réduit sur la réparation, et la France apparaît donc à la traîne. Cette proposition de TVA à 5,5 % sur la réparation correspond parfaitement au cadre européen et mettrait la France au même niveau que plusieurs pays voisins.

La proposition de loi déposée récemment vise à ajouter à la liste des produits bénéficiant d’une TVA réduite de 5,5 % les opérations de réparation des cycles, de l’électroménager, des chaussures et articles de cuir, des vêtements et du linge de maison. Cette mesure, si elle est adoptée, enverrait un signal fort aux réparateurs à travers la France et marquerait un engagement renouvelé en faveur de l’économie circulaire, cinq ans après le vote de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire).

La proposition a été cosignée par des députés de divers groupes politiques, dont la présidente de la commission du développement durable Sandrine Le Feur (EPR), le président du groupe Socialiste et Apparentés Boris Vallaud, et le président du groupe LIOT Laurent Panifous. En tout, elle a été soutenue par des députés de presque tous les groupes parlementaires, à l’exception du Rassemblement National et de l’Union des Droites pour la République.

Cette large coalition montre l’importance et l’urgence de soutenir les activités de réparation en France, en réponse aux efforts continus de la FFCM et de ses partenaires.

1. Amortir le coût des matières premières : Les matériaux nécessaires à la réparation et à la rénovation des chaussures et articles en cuir peuvent être coûteux. Une TVA circulaire permettrait de réduire ces coûts, rendant les services de réparation plus accessibles et compétitifs.

2. Développer l’activité : En réduisant les coûts, la TVA circulaire permettrait aux cordonniers multiservice d’investir dans le recrutement de personnel et dans du matériel de pointe, améliorant ainsi la qualité et l’efficacité de leurs services.

3. Renforcer la compétitivité : Face aux produits neufs et aux importations à bas coût, la TVA circulaire permettrait aux acteurs de la réparation de proposer des services de réparation et de rénovation à des prix plus attractifs que ce que propose la Fast Fashion.

4. Promouvoir les pratiques durables : En rendant les services de réparation plus accessibles, la TVA circulaire encouragerait les consommateurs à adopter des pratiques plus durables, contribuant ainsi à réduire les déchets et à préserver les ressources naturelles.

La FFCM se félicite de voir ses efforts et ceux de ses partenaires récompensés par cette proposition de loi, qui représente une avancée majeure pour soutenir les réparateurs et encourager l’économie circulaire en France. Nous suivrons de près l’avancement de cette initiative et vous tiendrons informés des prochaines étapes. En attendant, n’hésitez pas à exprimer votre soutien à cette proposition et à partager cette information avec vos proches.