Proposition de loi sur la fast fashion : vers un examen en séance publique sans modifications majeures

La sénatrice Sylvie Valente le Hir (LR, Oise), rapporteure de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, a annoncé qu’elle ne prévoyait pas de modifications majeures du texte pour son examen en séance publique prévu les 2, 3 et 10 juin. Cette décision intervient après les modifications apportées lors de l’examen en commission, jugées satisfaisantes par la rapporteure.

La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, vise à encadrer les pratiques commerciales de la fast fashion, notamment en limitant la publicité et en instaurant des malus écologiques. Les modifications apportées en commission visent à assurer la constitutionnalité du texte et sa compatibilité avec le droit européen, tout en évitant des impacts négatifs sur les entreprises françaises et européennes.

Une vingtaine d’amendements ont été déposés, dont deux notables proposés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI). Ces amendements demandent de revenir à une modulation des contributions basée sur le renouvellement rapide des collections, plutôt que sur les pratiques industrielles et commerciales des entreprises.

Contenu de la proposition de loi :

La proposition de loi comprend plusieurs articles clés, notamment :

• Article 1er : Définition des pratiques commerciales de renouvellement rapide des collections vestimentaires et obligations d’affichage de messages de sensibilisation environnementale.
• Article 2 : Modulation des contributions financières en fonction des résultats de l’affichage environnemental et instauration de pénalités pour les produits les plus polluants.
• Article 3 : Interdiction de la publicité pour les produits relevant de la fast fashion à partir du 1er janvier 2025.
• Articles 4 à 7 : Diverses modifications du code de l’environnement et du code de la consommation, ainsi que des rapports à remettre par le gouvernement sur l’élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et sur les mesures miroirs aux frontières du marché intérieur européen.

L’examen en séance publique de la proposition de loi sur la fast fashion se déroulera sans modifications majeures, conformément à la volonté de la rapporteure Sylvie Valente le Hir. Les amendements déposés visent à affiner le texte pour cibler spécifiquement les acteurs de la mode éphémère et éviter des impacts négatifs sur les entreprises françaises et européennes. Les débats parlementaires des prochains jours seront cruciaux pour l’adoption définitive de ce texte ambitieux visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.