Maintien en 2024 de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
L’aide exceptionnelle pour le recrutement d’alternants d’un montant de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat est maintenue pour l’année 2024 depuis la publication d’un décret au JO du 30 décembre 2023.
En prolongement de l’aide exceptionnelle pour les employeurs mise en place temporairement suite à la crise du Covid, le gouvernement avait créé un nouveau dispositif d’aide en 2023 à destination des entreprises qui recrutent en alternance. Cette aide financière pour l’employeur est prolongée en 2024 avec quelques aménagements.
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant couvre ainsi les contrats en alternance signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, mais des conditions particulières s’appliquent en fonction du type de contrat conclu par l’entreprise : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Cette prolongation est sans impact sur l’aide unique sur l’apprentissage, qui continue à s’appliquer en 2024 comme précédemment.
Ces deux aides ne se cumulent pas et continuent à être gérées et versées par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Rappel sur l’aide unique à l’apprentissage
L’aide unique d’un montant maximum de 6 000 € est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage uniquement. Elle est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et concerne les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum :
- au baccalauréat, en principe,
- et au niveau 5 (soit Bac + 2) en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Procédure et versement des aides
L’employeur doit suivre la procédure prévue pour l’aide unique à l’apprentissage, (transmission du contrat à l’opérateur de compétences – OPCO, dépôt du contrat par l’OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle, etc.).
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’alternance, l’employeur transmet le contrat à l’OPCO, qui le dépose auprès de l’administration.
Le bénéfice de l’aide est en effet subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Le ministre adresse par voie dématérialisée à l’ASP les informations nécessaires au paiement de l’aide pour chaque contrat éligible. Cette transmission vaut décision d’attribution, sauf pour les entreprises d’au moins 250 salariés, pour lesquelles le bénéfice des aides est subordonné à l’engagement de l’employeur de respecter certaines conditions.
Attention : le décret précise que tous les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ayant été concernés par les dispositifs d’aide exceptionnelle des décrets du 24 août 2020 (n° 2020-1084 et n° 2020-1085) et du 26 février 2021 (n° 2021-223 et n° 2021-224) doivent être transmis par l’employeur à l’OPCO au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
La gestion des aides est ensuite assurée par l’ASP en charge :
- de la notification de la décision d’attribution à l’employeur,
- de l’information des employeurs sur les modalités de versement de l’aide,
- du versement mensuel de l’aide,
- s’il y a lieu, du recouvrement des sommes indûment perçues.
Pour l’aide unique à l’apprentissage comme pour l’aide exceptionnelle à l’alternance, l’aide est versée mensuellement par l’ASP, par anticipation du paiement de la rémunération et dans l’attente de la transmission par l’employeur des données de la déclaration sociale nominative (DSN).
Pour plus d’infos sur le montant des aides que peut percevoir l’employeur selon sa situation, un outil de simulation est disponible sur le portail ministériel dédié à l’alternance.