Les cotisations à la FFCM : Un avantage fiscal pour votre entreprise

Saviez-vous que les cotisations versées à notre fédération sont déductibles fiscalement des charges de votre entreprise ? Découvrez comment cette information peut être un argument de poids en faveur de l’adhésion à notre organisation professionnelle.

En effet, parmi les charges déductibles du résultat fiscal figurent bien les cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels, comme indiqué par le ministère de l’économie : Lien vers le site du ministère de l’économie.

La base légale de cette déductibilité est l’article 39 du code général des impôts (CGI) : Lien vers Legifrance.

Les formulaires de déclarations fiscales des entreprises comportent une ligne spécifique “Cotisations syndicales et professionnelles”, car les cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels constituent des dépenses déductibles dans la mesure où elles sont réellement versées dans l’intérêt de l’entreprise.

Conditions de déductibilité

Pour être déductibles et remplir les conditions prescrites par l’article 39 du code général des impôts, les charges doivent :

• Être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise ;
• Correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes ;
• Être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.

Une fois la cotisation réglée à la fédération, cette dernière fournit un justificatif de règlement de la cotisation à l’adhérent, qui devra le conserver comme preuve en cas de contrôle fiscal.

Comptabilisation de la cotisation

La cotisation versée à la fédération étant déductible, elle sera inscrite en dépense dans la comptabilité de l’entreprise dans le compte 628 du Plan Comptable Général (PCG) de l’exercice auquel elle se rattache.

À noter : Le compte 628, intitulé “Divers”, fait partie des comptes de charges dans la comptabilité d’une entreprise. Il est utilisé pour enregistrer une variété de dépenses qui ne trouvent pas leur place dans les autres catégories spécifiques de charges. Cela peut inclure des frais généraux, des cotisations professionnelles, et d’autres types de dépenses opérationnelles qui ne sont pas directement attribuables à des catégories de coûts spécifiques comme les achats de matières premières, les salaires, ou les charges sociales.

Avantages pour les Travailleurs indépendants

Il est également intéressant de noter que les dépenses supportées par les travailleurs indépendants pour l’exercice de leur activité au sein de syndicats professionnels peuvent, sous conditions, être prises en compte dans les charges déductibles : Lien vers le BOFIP.

Cela permet aux élus des fédérations qui s’investissent au profit de toute une profession d’alléger un peu leur charge financière lorsque l’organisation professionnelle n’a pas les moyens de les rembourser.

En résumé, les cotisations versées à notre fédération sont non seulement un investissement dans la représentation et la défense de vos intérêts professionnels, mais elles constituent également un avantage fiscal non négligeable.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour adhérer à notre organisation.