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Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice

Ensemble pour rassembler et promouvoir
un métier artisanal durable et responsable

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Fast fashion : Comment concilier ambition écologique et protection des entreprises françaises ?

La proposition de loi française visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile se heurte à un avis mitigé de la Commission européenne. Si l’intention est louable, plusieurs dispositions sont jugées incompatibles avec le droit européen, ouvrant une période de statu quo de trois mois. Pour la FFCM, cette pause législative est l’occasion de proposer des ajustements qui préservent à la fois l’environnement et la compétitivité des entreprises françaises, menacées par les pratiques déloyales de la fast fashion.


Pour rappel, la proposition de loi française, notifiée à la Commission européenne, vise à encadrer les excès de la fast fashion : interdiction de publicité pour les produits les moins durables, taxe sur les petits colis, et renforcement de la transparence. Pourtant, Bruxelles pointe plusieurs incompatibilités :

  • L’interdiction de publicité est jugée trop vague et en contradiction avec la directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE), qui encadre les restrictions publicitaires.
  • La taxe sur les petits colis risque d’entrer en conflit avec le projet de taxation européenne, en cours de finalisation.
  • Certaines mesures pourraient enfreindre le Règlement sur les services numériques (DSA, 2022/2065), notamment en matière de responsabilité des plateformes.

Résultat : un statu quo de trois mois, pendant lequel la France ne pourra pas adopter le texte en l’état. Le ministère de l’Économie et des Finances a déjà évoqué la nécessité d’ajuster la proposition pour la rendre conforme.


La fast fashion : une menace pour les entreprises françaises

Au-delà des enjeux environnementaux, la fast fashion représente un danger économique pour les TPE/PME françaises, mais aussi européennes. Certaines enseignes inondent le marché de produits à bas coût, délocalisés et sous-réglementés, pour ensuite asphyxier la concurrence et construire des monopoles. Cette stratégie, déjà observée dans d’autres secteurs, menace la survie des savoir-faire locaux et des emplois en France.

Pour la FFCM, il est important que la loi ne se limite pas à une approche environnementale, mais intègre aussi des garde-fous économiques pour :

  • Protéger les entreprises françaises des distorsions de concurrence.
  • Encourager la consommation responsable sans pénaliser les acteurs locaux.
  • Lutter contre les pratiques déloyales (dumping social, fiscal, environnemental).

Propositions de la FFCM pour une loi équilibrée

Face à ces enjeux, la Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice porte les propositions suivantes, compatibles avec le droit européen et protectrices des entreprises françaises :

A. Clarifier et cibler l’interdiction de publicité

  • Remplacer l’interdiction générale par un système de score environnemental : seuls les produits les moins durables (note inférieure à un seuil défini) seraient concernés.
  • S’appuyer sur des critères objectifs (durabilité, recyclabilité, empreinte carbone) pour éviter toute accusation de discrimination.
  • Exempter les entreprises françaises qui respectent des normes strictes (label Origine France Garantie, éco-certifications).

B. Adapter la taxe sur les petits colis

  • Harmoniser la taxe française avec le futur mécanisme européen, en ciblant spécifiquement les colis en provenance de pays tiers (Chine, Bangladesh, etc.) où les normes sociales et environnementales sont moins strictes.
  • Instaurer un bonus-malus : taxe majorée pour les produits non durables, réduction pour les produits locaux ou éco-conçus.

C. Renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes

  • Obliger les marketplaces (Shein, Temu, Amazon, etc.) à afficher clairement :
    • L’origine des produits.
    • Leur empreinte carbone.
    • Les conditions de production (respect des droits humains, normes environnementales).

  • Sanctionner les plateformes qui ne retirent pas les produits non conformes, en s’appuyant sur le Règlement DSA.

D. Soutenir les alternatives locales

  • Créer un fonds d’innovation pour aider les TPE/PME françaises à développer des matériaux durables et des procédés de production bas carbone.
  • Promouvoir les circuits courts via des campagnes de sensibilisation (ex. : « Acheter français, c’est protéger l’emploi et la planète »).

Valoriser la réparabilité : un atout pour les entreprises françaises

Face à la surconsommation de la fast fashion, la réparabilité des chaussures émerge comme une solution concrète pour allonger leur durée de vie et réduire leur impact environnemental. Pour les cordonniers multiservices, c’est aussi une opportunité économique :

  • Réduction des déchets : En France, , alors que 60 % pourraient l’être (source : ADEME).
  • Création d’emplois locaux : Les ateliers de réparation soutiennent l’artisanat et les métiers du cuir.
  • Fidélisation des consommateurs : Une paire de chaussures réparable devient un produit d’attachement, renforçant la notoriété des cordonniers.

C’est pourquoi la FFCM propose d’encourager la réparabilité notamment en instaurant des mesures simples :

  • Réduire la TVA sur les services de réparation.
  • Intégrer la réparabilité dans l’éco-score des chaussures.
  • Lancer une campagne nationale « Réparer plutôt que jeter » pour sensibiliser les consommateurs aux économies réalisées (coût, empreinte carbone).
  • Créer un label « Réparable en France », porté par le gouvernement, pour mettre en avant les marques engagées.