L’U2P plaide pour l’introduction du CETU dans les négociations sur l’emploi des seniors, les parcours et l’usure professionnels

L’Union des entreprises de proximité (U2P) a récemment exprimé son souhait d’intégrer le dispositif du Compte Épargne Temps Universel (CETU) dans les négociations en cours sur l’emploi des seniors, les parcours professionnels et l’usure professionnelle. Cette demande fait suite à la décision du reste du camp patronal de retirer ce bloc de négociation de la discussion.

L’U2P insiste sur l’importance de préserver la loyauté des négociations entre partenaires sociaux, un principe établi dans l’accord sur le paritarisme du 14 avril 2022. Elle rappelle également que l’agenda social autonome arrêté le 3 juillet 2023 prévoyait clairement de traiter du CETU. Selon l’U2P, poursuivre les discussions sans aborder le CETU reviendrait à laisser au gouvernement le soin de prendre des décisions sur un sujet qui concerne principalement les entreprises et leurs salariés. Cela pourrait également compromettre les chances d’aboutir à un accord largement majoritaire.

L’U2P s’oppose à une reprise en main par le gouvernement du CETU et de la convention d’assurance chômage, qui avait été conditionnée à l’aboutissement de la négociation en cours. Selon elle, une telle intervention affaiblirait les partenaires sociaux et la négociation paritaire.

À condition d’écarter tout risque d’alourdissement de la charge des entreprises, l’U2P considère que le CETU contribuera à accroître l’attractivité des TPE auprès des salariés. Elle propose également d’intégrer dans l’accord un dispositif ambitieux de reconversion couplant la visite médicale de mi-carrière à un entretien professionnel, permettant ensuite d’engager une reconversion professionnelle.

Enfin, pour lever les freins à l’embauche d’un senior, l’U2P propose la mutualisation du coût des indemnités de rupture de contrat de travail en cas d’inaptitude.

Jean-Christophe Repon, chef de file de l’U2P, présentera les dispositions relatives au CETU et à la reconversion professionnelle lors de la séance de négociation du 20 mars prochain.

Lire le Communiqué de presse : Négociation séniors, parcours et usure professionnels, CETU

Pour rappel, le CETU, tel que proposé par le gouvernement, est un dispositif universel, opposable et portable, visant à faciliter pour chacun l’articulation entre la gestion de sa carrière et de ses temps de vie. Il sera géré de manière centralisée par un opérateur tiers afin de faciliter sa gestion et la portabilité en cas de changement d’employeur.

Les partenaires sociaux sont invités à définir les modalités de fonctionnement du CETU, y compris les modalités d’articulation avec les CET existants. Le gouvernement ne souhaite pas que le CETU se substitue aux CET existants, mais plutôt qu’il soit instauré en complément de ceux-ci.

Les partenaires sociaux pourront également préciser le périmètre des salariés bénéficiaires du CETU et décider des adaptations selon la durée des contrats ou des spécificités sectorielles. La négociation devra aussi fixer les modalités d’alimentation et d’utilisation du CETU.

Cependant, le régime fiscal et social lié aux droits placés sur le CETU, ainsi que les modalités de valorisation des sommes placées sur le CETU, ne font pas partie du champ de la négociation nationale interprofessionnelle. Le gouvernement ne s’engagera pas non plus à garantir l’équilibre financier du dispositif.