L’Ademe dessine les contours de la future gestion des emballages industriels et commerciaux en France

L’ADEME a publié une étude de préfiguration pour la gestion future des emballages industriels et commerciaux (EIC) en France. Cette étude, réalisée en amont de la création d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) prévue pour le 1er janvier 2025, propose quatre scénarios d’organisation et identifie les défis à relever.

En 2020, les emballages EIC représentaient 7 372 kt en France, avec une prédominance du papier et du carton (50%). La Directive européenne 94/62/CE impose la mise en place d’une REP pour tous les emballages d’ici le 31 décembre 2024. La loi AGEC a acté la création de la filière REP EIC en deux temps :

2024 : Emballages de la restauration
1er janvier 2025 : Autres emballages EIC

L’étude de l’ADEME explore quatre scénarios pour la future filière REP EIC :

Soutien financier à la collecte et au traitement des déchets : Les éco-organismes financent la collecte et le traitement des déchets EIC, mais n’ont pas de responsabilité opérationnelle.
Appui à la structuration des filières : Les éco-organismes soutiennent la structuration des filières de collecte et de traitement existantes.
Mutualisation des moyens : Les éco-organismes mutualisent leurs moyens pour la collecte et le traitement des déchets EIC.
Opérateur unique : Un seul opérateur est responsable de la gestion des déchets EIC pour l’ensemble des metteurs sur le marché.

L’étude identifie également plusieurs obstacles potentiels à la mise en place de la filière REP EIC :