Le Conseil National du Commerce : des avancées concrètes pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur

Le 4 mars, la ministre Olivia Grégoire a réuni le Conseil National du Commerce pour une réunion productive.

En moins d’un an, le CNC a formulé des propositions concrètes sur de nombreux sujets clés pour le secteur, comme la transition écologique, la simplification administrative et l’innovation. 

Voici quelques-unes des avancées majeures annoncées :

Simplification administrative :

• Remplacement de l’autorisation par une déclaration pour les ouvertures de commerces de moins de 300m² dans les centres commerciaux.
• Dématérialisation des autorisations d’exploitation commerciale (AEC).
• Alignement des délais entre les permis de construire et les AEC.
• Ventilation des droits commerciaux pour faciliter les regroupements de magasins.
• Réduction des recours dilatoires contre les AEC.

Baux commerciaux :

• Mensualisation des loyers pour les commerçants.

Jeux Olympiques et Paralympiques :

• Mesures spécifiques pour le commerce pendant les JOP, notamment en matière de sécurité, de livraison et d’ouvertures dominicales exceptionnelles.

Transition écologique :

• Engagement des commerçants et des foncières commerciales à acheter des panneaux solaires fabriqués en France.
• Pacte de solidarité de filière pour la relance du photovoltaïque en France.

Modernisation du commerce :

• Deux nouveaux chantiers du CNC sur le commerce de centre-ville et l’innovation & intelligence artificielle.

Ces avancées concrètes sont une excellente nouvelle pour le secteur du commerce. Elles permettront de simplifier la vie des commerçants, de les rendre plus compétitifs et de les adapter aux besoins des consommateurs du 21ème siècle. 

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : https://presse.economie.gouv.fr/