La position française s’articule autour de quatre axes majeurs, alignés sur les objectifs du règlement européen sur les matières premières critiques (CRMA) et du règlement (UE) 2025/40 sur les emballages, entré en vigueur le 12 août 2026.

La France préconise de rendre obligatoire l’utilisation de matières recyclées issues de filières européennes, en ciblant :

• Les plastiques : Avec un objectif de 2 millions de tonnes de plastiques recyclés par an d’ici 2025.
• Les métaux stratégiques : Lithium, cobalt, nickel, terres rares, essentiels pour les batteries, les énergies renouvelables et les technologies numériques.
• Les textiles et les papiers/cartons : Pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements.

Cette mesure s’inscrit dans la stratégie d’accélération recyclabilité, recyclage et réincorporation (2021-2027), qui vise à :

• Recycler 100 % des batteries de véhicules électriques en fin de vie d’ici 2030.
• Multiplier par quatre le volume de textiles recyclés d’ici 2025.

La France et l’Europe dépendent fortement de l’étranger pour les métaux primaires (98 % des terres rares consommées en Europe viennent de Chine). Le recyclage devient donc un levier clé pour réduire cette dépendance et créer des emplois locaux.

La France propose de généraliser un indice de réparabilité harmonisé à l’échelle de l’UE, afin d’informer les consommateurs sur :

• La durée de vie des produits.
• Leur facilité de réparation.

Un label reconditionné européen serait également créé pour structurer et sécuriser le marché du reconditionnement, en garantissant la qualité et la traçabilité des produits. Ces mesures s’inscrivent dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020, qui a déjà introduit des outils comme l’indice de réparabilité en France.

Ces dispositifs renforcent la visibilité et la crédibilité des acteurs locaux engagés dans l’économie circulaire, comme les cordonniers ou les réparateurs de textiles. Ils offrent aussi une opportunité de différenciation sur un marché de plus en plus sensible à la durabilité.

L’UE envisage d’interdire l’exportation de déchets d’aimants permanents hors de l’Union dès 2026 et d’imposer des taxes à l’exportation sur les déchets d’aluminium, dans le cadre du plan RESourceEU (lancé en décembre 2025) et du CRMA.

Objectifs :

• Préserver les ressources stratégiques en Europe.
• Encourager le recyclage local et la création d’emplois dans les filières de recyclage.
• Limiter les monopoles sur les exportations et renforcer la souveraineté industrielle

• Le CRMA (Critical Raw Materials Act), entré en vigueur le 23 mai 2024, fixe des objectifs contraignants pour 2030 :

  • 10 % d’extraction de matières critiques dans l’UE.
  • 40 % de transformation de ces matières en Europe.
  • 25 % de recyclage des déchets contenant des matières critiques.
  • Limite de 65 % de dépendance à un seul pays tiers pour chaque matière critique.
    
    

• Le règlement (UE) 2025/40 sur les emballages, applicable depuis le 12 août 2026, impose :

  • Des exigences strictes de recyclabilité (système de classes de performance applicable à partir de 2030).
  • Des obligations d’incorporation de matières recyclées.
  • Une réduction drastique de la masse et du volume des emballages.

Parallèlement à sa feuille de route sur l’économie circulaire, la France a fixé un calendrier clair pour sa transition énergétique :

• Sortie du charbon en 2030.
• Sortie du pétrole en 2045.
• Sortie du gaz fossile en 2050.

Cette stratégie repose sur trois piliers :

• L’électrification des usages (transports, chauffage, industrie).
• Le développement des énergies renouvelables.
• Le maintien du nucléaire comme source bas-carbone.

L’enjeu ne réside plus dans la production d’électricité, mais dans la transformation concrète des usages :

• Transports : Remplacer les véhicules thermiques par des alternatives décarbonées.
• Chauffage : Substituer les chaudières au fioul et au gaz par des solutions plus propres (pompes à chaleur, systèmes solaires thermiques).
• Industrie : Décarboner les processus de production.

Le secteur du bâtiment est l’un des plus émetteurs de gaz à effet de serre en France (56 millions de tonnes équivalent CO₂ en 2024, soit 15 % des émissions brutes). La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) prévoit une réduction de 61 % des émissions directes du secteur en 2030 (par rapport à 1990), puis une décarbonation presque complète en 2050.

Objectifs concrets :

• 700 000 rénovations de logements par an, permettant au minimum deux sauts de classe énergétique, dont 250 000 rénovations d’ampleur.
• 9 millions de pompes à chaleur installées dans les logements d’ici 2030, avec 1 million d’installations par an à partir de cette date.
• Réduction de 60 % du parc de chaudières au fioul entre 2023 et 2030.
• Réduction de 20 % du parc de chaudières à gaz sur la même période.

Mesures phares :

• Fin 2026 : Interdiction de l’installation de chaudières à gaz dans les constructions neuves.
• D’ici 2030 : 2 millions de logements sociaux devront sortir du gaz.
• 100 premiers territoires s’engageront sur une trajectoire « zéro gaz » avant 2030.

Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France (125,4 Mt CO₂e en 2024), les transports doivent réduire leurs émissions de 26 % en 2030 (par rapport à 1990), avant une décarbonation presque complète en 2050.

Objectifs gouvernementaux :

• 66 % des voitures particulières neuves vendues en 2030 devront être électriques, pour atteindre 15 % du parc roulant.
• 1 million de véhicules électriques produits en France en 2030.
• 51 % des ventes de véhicules utilitaires légers devront être électriques en 2030.
• 50 % des poids lourds neufs devront être électriques.

La SNBC ne se limite pas à l’électrification des véhicules. Elle prévoit aussi :

• Le développement des transports ferroviaires et collectifs.
• Le covoiturage et les infrastructures cyclables.
• Le doublement de la part du fret ferroviaire (par rapport à 2019).

Les deux feuilles de route — économie circulaire et transition énergétique — se renforcent mutuellement et offrent aux artisans et aux TPE des leviers concrets pour s’inscrire dans une économie durable et résiliente.

En effet, ces deux stratégies visent à développer des filières locales de réparation et recyclage, rénovation énergétique et mobilité durable.

Par ailleurs, les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux et recherchent des produits durables, réparables et locaux. Les artisans et les TPE peuvent capitaliser sur cette tendance notamment en mettant en avant leur engagement dans l’économie circulaire (réparation, réemploi, recyclage).

• Document officiel : Position française sur le règlement économie circulaire (Contexte, 6 juillet 2026) contexte.com.
• Stratégie française : Stratégie d’accélération recyclabilité, recyclage et réincorporation (Ministère de l’Économie) entreprises.gouv.fr.
• Règlement européen : Règlement (UE) 2025/40 sur les emballages (EUR-Lex) eur-lex.europa.eu.